Permis de démolir n° 0767181800002 à Valliquerville, 20 Route Du Mauny
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PD n° 0767181800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0767181800002 a été délivré le 16 août 2018 à Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 20 Route Du Mauny.
Le terrain d'assiette couvre 773 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Valliquerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Valliquerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLIQUERVILLE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767181800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |