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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767182400001

Permis de démolir n° 0767182400001 à Valliquerville, 0591 Route Du Fond Hallot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DUFOUR LOCATION et autorisé le 8 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767182400001, déposé en mairie de Valliquerville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PD n° 0767182400001

Demandeur

DUFOUR LOCATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0767182400001 a été délivré le 8 novembre 2024, pour un bâtiment situé 0591 Route Du Fond Hallot. DUFOUR LOCATION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 7 539 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Valliquerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Surface du terrain

7 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/11/2024

Localisation du projet à Valliquerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 539 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUFOUR LOCATION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 364501015
SIRET: 36450101500044
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1964
Localisation: SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767182400001
Code commune INSEE	76718 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0591 Route Du Fond Hallot à Valliquerville (76190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DUFOUR LOCATION et autorisé le 8 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767182400001, déposé en mairie de Valliquerville.

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PD n°0767181800001 Terminé

978 Rte Du Mauny

Valliquerville (76190)

03 mai 2018 1 745 m² foncier

PD n°0767181800002 Terminé

20 Route Du Mauny

Valliquerville (76190)

16 août 2018 773 m² foncier

PD n°0767181800003 Terminé

1 Rue De La Mairie

Valliquerville (76190)

04 févr. 2019 143 m² foncier

PD n°0767182200001 Autorisé

0591 Route Du Fond Hallot

Valliquerville (76190)

28 sept. 2022 7 539 m² foncier LUDWIG DUFOUR LOCATION

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