Permis de démolir n° 0767181800003 à Valliquerville, 1 Rue De La Mairie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PD n° 0767181800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 0767181800003 a été délivré le 4 février 2019 à Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 143 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Valliquerville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Valliquerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLIQUERVILLE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767181800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |