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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767182200001

Permis de démolir n° 0767182200001 à Valliquerville, 0591 Route Du Fond Hallot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LUDWIG DUFOUR LOCATION et autorisé le 28 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767182200001, déposé en mairie de Valliquerville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PD n° 0767182200001

Demandeur

LUDWIG DUFOUR LOCATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2022 à Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0767182200001 porte sur un bâtiment situé 0591 Route Du Fond Hallot. Le demandeur déclaré est LUDWIG DUFOUR LOCATION.

La parcelle concernée s'étend sur 7 539 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE415. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Valliquerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

Surface du terrain

7 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Localisation du projet à Valliquerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 539 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUDWIG DUFOUR LOCATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831403043
SIRET: 83140304300019
Code APE (NAF): 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Localisation: BEUZEVILETTE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767182200001
Code commune INSEE	76718 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0591 Route Du Fond Hallot à Valliquerville (76190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LUDWIG DUFOUR LOCATION et autorisé le 28 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767182200001, déposé en mairie de Valliquerville.

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PD n°0767181800001 Terminé

978 Rte Du Mauny

Valliquerville (76190)

03 mai 2018 1 745 m² foncier

PD n°0767181800002 Terminé

20 Route Du Mauny

Valliquerville (76190)

16 août 2018 773 m² foncier

PD n°0767181800003 Terminé

1 Rue De La Mairie

Valliquerville (76190)

04 févr. 2019 143 m² foncier

PD n°0767182400001 Autorisé

0591 Route Du Fond Hallot

Valliquerville (76190)

08 nov. 2024 7 539 m² foncier DUFOUR LOCATION

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