Permis d'aménager n° 0767182000001 à Valliquerville pour un terrain de 773 m², Rue Du Cimetiere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PA n° 0767182000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0767182000001 a été délivré le 9 avril 2020 à Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Cimetiere.
L'aménagement porte sur un terrain de 773 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Valliquerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020.
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2020
Achèvement (DAACT)
06/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Valliquerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLIQUERVILLE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767182000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76718 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |