Permis de démolir n° 07671124T0003 au Tréport, 45 rue Suzanne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PD n° 07671124T0003
Demandeur
SCI SAMUI
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07671124T0003 a été délivré le 27 septembre 2024, pour un bâtiment situé 45 rue Suzanne. SCI SAMUI porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 802 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AV 151, AV 152. La voie, rue Suzanne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 20 permis de démolir au Tréport, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 802 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 802 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAMUI, dont l'adresse déclarée est au Tréport. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI SAMUI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983119801
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LE TRÉPORT (76470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07671124T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Suzanne au Tréport (76470)
L’autre dossier recensé rue Suzanne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.