Permis de démolir n° 07671124T0003 au Tréport, 45 Rue Suzanne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PD n° 07671124T0003
Demandeur
SCI SAMUI
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07671124T0003 a été délivré le 27 septembre 2024, pour un bâtiment situé 45 Rue Suzanne. Le demandeur déclaré est SCI SAMUI.
La parcelle concernée s'étend sur 802 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV151, AV152. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés au Tréport est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 802 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAMUI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983119801
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE TREPORT (76470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07671124T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |