Permis de démolir n° 07671123T0001 au Tréport, 6 quai Francois 1Er
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PD n° 07671123T0001
Demandeur
PATRIMOINE FAMILIAL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07671123T0001 a été délivré le 8 juin 2023, pour un bâtiment situé 6 quai Francois 1Er. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PATRIMOINE FAMILIAL IMMOBILIER.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 127 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AV 13. La voie, quai Francois 1Er, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir au Tréport référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 127 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PATRIMOINE FAMILIAL IMMOBILIER, une SARL basée à Louviers.
Demandeur
PATRIMOINE FAMILIAL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453082935
- SIRET
- 45308293500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07671123T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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