Permis de démolir n° 0767112500001 au Tréport, 12 Rue Charles Brasseur
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PD n° 0767112500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0767112500001 a été délivré le 18 septembre 2025, pour un bâtiment situé 12 Rue Charles Brasseur.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP10. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés au Tréport.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TREPORT (76470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767112500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |