Permis de démolir n° 0767112500001 au Tréport, 12 rue Charles Brasseur
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PD n° 0767112500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0767112500001 a été délivré le 18 septembre 2025, pour un bâtiment situé 12 rue Charles Brasseur.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 10. Le catalogue recense 20 permis de démolir au Tréport, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TRÉPORT (76470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767112500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |