Permis de démolir n° 07671122T0001 au Tréport, 20 boulevard du Calvairre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PD n° 07671122T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07671122T0001 a été délivré le 22 avril 2022 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 20 boulevard du Calvairre.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 928 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de démolir a été déclarée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AT 109. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir au Tréport référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 928 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 928 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TRÉPORT (76470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07671122T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |