Permis de démolir n° 07671121T0004 au Tréport, 52 rue Suzanne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PD n° 07671121T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07671121T0004, délivré le 19 août 2021 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 52 rue Suzanne.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 230 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AS 93. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Suzanne, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 20 permis de démolir au Tréport, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 230 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07671121T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Suzanne au Tréport (76470)
L’autre dossier recensé rue Suzanne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.