Retour aux autorisations de Toussaint

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767082500002

Permis de démolir n° 0767082500002 à Toussaint, 59 Rue De Rouen

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767082500002, déposé en mairie de Toussaint.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PD n° 0767082500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0767082500002, délivré le 20 mai 2025 à Toussaint (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 59 Rue De Rouen.

Le terrain support du projet couvre 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A189. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Toussaint sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/05/2025

Localisation du projet à Toussaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toussaint Code postal 76400 Identifiant INSEE 76708
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOUSSAINT (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767082500002
Code commune INSEE	76708 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue De Rouen à Toussaint (76400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767082500002, déposé en mairie de Toussaint.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Toussaint

PD n°07670813F0001 Autorisé

5 Rue De L Observatoire

Toussaint (76400)

20 nov. 2013

PD n°0767082000001 Autorisé

19 Route De Rouen

Toussaint (76400)

23 juil. 2020

PD n°0767082100001 Autorisé

4 Rue De La Voie Lactee

Toussaint (76400)

10 nov. 2021 1 069 m² foncier

PD n°0767082500001 Autorisé

Impasse De L'eglise

Toussaint (76400)

07 avr. 2025 42 m² foncier COMMUNE DE TOUSSAINT

Autres types d'autorisations à Toussaint

Permis de construire à Toussaint

19 autorisations

Permis d'aménager à Toussaint

1 autorisation