Permis de démolir n° 07670813F0001 à Toussaint, 5 Rue De L Observatoire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PD n° 07670813F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2013 à Toussaint (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07670813F0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L Observatoire.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A697. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Toussaint sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Toussaint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussaint Code postal 76400 Identifiant INSEE 76708
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUSSAINT (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07670813F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76708 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |