Permis de démolir n° 0767082000001 à Toussaint, 19 Route De Rouen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PD n° 0767082000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0767082000001 a été délivré le 23 juillet 2020 à Toussaint (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 19 Route De Rouen.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A269. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Toussaint est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Toussaint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussaint Code postal 76400 Identifiant INSEE 76708
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUSSAINT (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767082000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76708 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |