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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767082100001

Permis de démolir n° 0767082100001 à Toussaint, 4 Rue De La Voie Lactee

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767082100001, déposé en mairie de Toussaint.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PD n° 0767082100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0767082100001, délivré le 10 novembre 2021 à Toussaint (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Voie Lactee.

Le terrain support du projet couvre 1 069 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A716. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Toussaint sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2021

Surface du terrain

1 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/11/2021

Localisation du projet à Toussaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toussaint Code postal 76400 Identifiant INSEE 76708
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 069 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOUSSAINT (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767082100001
Code commune INSEE	76708 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Voie Lactee à Toussaint (76400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767082100001, déposé en mairie de Toussaint.

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