Permis de démolir n° 0766811700013 à Sotteville-lès-Rouen, 13 Rue Georges Risler
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PD n° 0766811700013
Demandeur
LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766811700013 a été délivré le 17 octobre 2017, pour un bâtiment situé 13 Rue Georges Risler. Le dossier a été déposé par LE FOYER DU TOIT FAMILIAL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD649. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 781142773
- SIRET
- 78114277300055
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)
Autres dossiers de LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766811700013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |