Permis de construire n° 0766812600018 à Sotteville-lès-Rouen pour 671 m² de locaux, Place Gilles Martinet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier PC n° 0766812600018
Demandeur
COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Gilles Martinet, le permis de construire n° 0766812600018 a été délivré le 25 septembre 2026 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie). COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM250. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 838 m² | 671 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 442 m² | 5 280 m² |
| Total | 4 838 m² | 671 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 442 m² | 5 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 838 m² | 671 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 442 m² | 5 280 m² |
| Total locaux | 4 838 m² | 671 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 442 m² | 5 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606813
- SIRET
- 21760681300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN (76300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766812600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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À quelle adresse se situe le projet ?
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