Permis de démolir n° 0766812000003 à Sotteville-lès-Rouen, 57 Rue Jean Cecille
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PD n° 0766812000003
Demandeur
INTRAMUROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0766812000003 a été délivré le 14 mai 2020 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 57 Rue Jean Cecille. Le demandeur déclaré est INTRAMUROS.
Le terrain concerné couvre 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTRAMUROS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751858515
- SIRET
- 75185851500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT MARTIN DU VIVIER (76160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766812000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
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