Permis de démolir n° 0766812000007 à Sotteville-lès-Rouen, 5 Rue Flaubert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PD n° 0766812000007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0766812000007 a été délivré le 27 août 2020 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Rue Flaubert.
Le terrain support du projet couvre 298 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD436. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LOUBET (06270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766812000007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |