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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07624922P0001

Permis de démolir n° 07624922P0001 à Étaimpuis, 80 Rue Des Primeveres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par INTRAMUROS et autorisée le 4 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07624922P0001, déposé en mairie d'Étaimpuis.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PD n° 07624922P0001

Demandeur

INTRAMUROS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2022 à Étaimpuis (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07624922P0001 porte sur un bâtiment situé 80 Rue Des Primeveres. Le demandeur déclaré est INTRAMUROS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/07/2022

Localisation du projet à Étaimpuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étaimpuis Code postal 76850 Identifiant INSEE 76249
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTRAMUROS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751858515
SIRET: 75185851500016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: SAINT MARTIN DU VIVIER (76160)

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PD n°07619820Y0001 Autorisé

388 Route D'ouville

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PD n°0766812000003 Autorisé

57 Rue Jean Cecille

14 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07624922P0001
Code commune INSEE	76249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue Des Primeveres à Étaimpuis (76850).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par INTRAMUROS et autorisée le 4 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07624922P0001, déposé en mairie d'Étaimpuis.

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