Permis de démolir n° 07619820Y0001 à Criquetot-sur-Ouville, 388 Route D'ouville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PD n° 07619820Y0001
Demandeur
INTRAMUROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2020 à Criquetot-sur-Ouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07619820Y0001 porte sur un bâtiment situé 388 Route D'ouville. Le projet est porté par INTRAMUROS.
Le terrain concerné couvre 7 399 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A644, A904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Criquetot-sur-Ouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquetot-sur-Ouville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76198
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 399 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTRAMUROS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751858515
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160)
Autres dossiers de INTRAMUROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07619820Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |