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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766811700008

Permis de démolir n° 0766811700008 à Sotteville-lès-Rouen, 16 Rue Du Stade

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766811700008, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PD n° 0766811700008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0766811700008, délivré le 26 avril 2017 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Stade.

Le terrain concerné couvre 292 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY423. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

Surface du terrain

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/04/2017

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0766811700008
Code commune INSEE	76681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Stade à Sotteville-lès-Rouen (76300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766811700008, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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PD n°0766811700001 Autorisé

205 Avenu Du Quatorze Juillet

Sotteville-lès-Rouen (76300)

07 févr. 2017 1 234 m² foncier

PD n°0766811700004 Terminé

33 Rue Eugene Delaville

Sotteville-lès-Rouen (76300)

07 mars 2017 491 m² foncier

PD n°0766811700005 Autorisé

15 Rue Du Madrillet

Sotteville-lès-Rouen (76300)

14 mars 2017 1 583 m² foncier

PD n°0766811700006 Autorisé

392 Rue Pierre Mendes France

Sotteville-lès-Rouen (76300)

29 mai 2017

PD n°0766811700009 Autorisé

1 Rue Hoche

Sotteville-lès-Rouen (76300)

29 mai 2017 COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

PD n°0766811700010 Autorisé

Rue Victor Hugo / Raspail / Bo

Sotteville-lès-Rouen (76300)

30 mai 2017 3 796 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

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