Permis de démolir n° 0766811700006 à Sotteville-lès-Rouen, 392 Rue Pierre Mendes France
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PD n° 0766811700006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0766811700006 a été délivré le 29 mai 2017 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 392 Rue Pierre Mendes France.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY987. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766811700006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |