Permis de démolir n° 07666018C0001 à Sandouville, 770 Route Du Vachat
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PD n° 07666018C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07666018C0001 a été délivré le 12 juin 2018, pour un bâtiment situé 770 Route Du Vachat.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A886. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Sandouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sandouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANDOUVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07666018C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |