Permis de démolir n° 07666017C0001 à Sandouville, 36 Chemin Des Charrettes Le Carouge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PD n° 07666017C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Chemin Des Charrettes Le Carouge, le permis de démolir n° 07666017C0001 a été délivré le 7 août 2017 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain concerné couvre 1 056 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A665. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Sandouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sandouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carouge
Territoires administratifs
- Commune
- Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 056 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANDOUVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07666017C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |