Permis de démolir n° 07665519V0003 à Saint-Valery-en-Caux, Boulevard Carnot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PD n° 07665519V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07665519V0003, délivré le 3 octobre 2019 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Boulevard Carnot.
La parcelle concernée s'étend sur 2 145 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Saint-Valery-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST VALERY EN CAUX (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07665519V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |