Permis de démolir n° 07665521V0001 à Saint-Valery-en-Caux, 78 Rue De Bourgtheroulde
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PD n° 07665521V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 78 Rue De Bourgtheroulde, le permis de démolir n° 07665521V0001 a été délivré le 14 janvier 2022 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 22 364 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM77, AM78, AM88. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Saint-Valery-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 364 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST OUEN L AUMONE (95310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07665521V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |