Permis de démolir n° 07665519V0002 à Saint-Valery-en-Caux, 8 Av Clemenceau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PD n° 07665519V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07665519V0002, délivré le 4 juillet 2019 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 8 Av Clemenceau.
Le terrain support du projet couvre 216 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Saint-Valery-en-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVERAY (55130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07665519V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |