Permis d'aménager n° 07665523V0001 à Saint-Valery-en-Caux pour un terrain de 3 118 m², 55 Boulevard Carnot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PA n° 07665523V0001
Demandeur
CYCARVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07665523V0001 a été délivré le 30 mai 2023 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 55 Boulevard Carnot. Le projet est porté par CYCARVI.
L'opération concerne un terrain de 3 118 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD335, AD397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Valery-en-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2023
Achèvement (DAACT)
19/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYCARVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841379423
- SIRET
- 84137942300012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07665523V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |