Permis de démolir n° 07665519V0001 à Saint-Valery-en-Caux, 7 Pl De L Hotel De Ville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PD n° 07665519V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07665519V0001 a été délivré le 17 mai 2019 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Pl De L Hotel De Ville.
Le terrain support du projet couvre 72 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB225. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Valery-en-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREAUX (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07665519V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |