Retour aux autorisations de Saint-Valery-en-Caux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07665514D0003

Permis de démolir à Saint-Valery-en-Caux - 3 Rue Des Remparts

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CAUCHOISE DE DISTRIBUTION et autorisé le 9 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665514D0003, instruit par la commune de Saint-Valery-en-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PD n° 07665514D0003

Demandeur

SOCIETE CAUCHOISE DE DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07665514D0003, délivré le 9 mars 2015 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Remparts, Saint-Valery-en-Caux (76460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE CAUCHOISE DE DISTRIBUTION. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2015.

Dépôt

9 mars 2015

Autorisation

9 mars 2015

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

09/03/2015

Autorisation

09/03/2015

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CAUCHOISE DE DISTRIBUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 322192337
SIRET: 32219233700010
Code APE (NAF): 47.11C - Supérettes
Localisation: SAINT-VALERY-EN-CAUX (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07665514D0003
Code commune INSEE	76655 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 mars 2015
Date de dépôt	09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Remparts, Saint-Valery-en-Caux (76460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CAUCHOISE DE DISTRIBUTION et autorisé le 9 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665514D0003, instruit par la commune de Saint-Valery-en-Caux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.