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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07665514D0003

Permis de démolir n° 07665514D0003 à Saint-Valery-en-Caux, 3 Rue Des Remparts

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CAUCHOISE DE DISTRIBUTION et autorisé le 9 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665514D0003, déposé en mairie de Saint-Valery-en-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PD n° 07665514D0003

Demandeur

SOCIETE CAUCHOISE DE DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07665514D0003 a été délivré le 9 mars 2015 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Remparts. SOCIETE CAUCHOISE DE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Saint-Valery-en-Caux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2015.

Dépôt

9 mars 2015

Autorisation

9 mars 2015

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

09/03/2015

Autorisation

09/03/2015

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CAUCHOISE DE DISTRIBUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 322192337
SIRET: 32219233700010
Code APE (NAF): 47.11C - Supérettes
Localisation: SAINT-VALERY-EN-CAUX (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07665514D0003
Code commune INSEE	76655 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 mars 2015
Date de dépôt	09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Remparts à Saint-Valery-en-Caux (76460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CAUCHOISE DE DISTRIBUTION et autorisé le 9 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665514D0003, déposé en mairie de Saint-Valery-en-Caux.

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2 Rue Marcel Dupre

Saint-Valery-en-Caux (76460)

20 juil. 2017 1 180 m² foncier

PD n°07665519V0001 Autorisé

7 Pl De L Hotel De Ville

Saint-Valery-en-Caux (76460)

17 mai 2019 72 m² foncier

PD n°07665519V0002 Autorisé

8 Av Clemenceau

Saint-Valery-en-Caux (76460)

04 juil. 2019 216 m² foncier

PD n°07665519V0003 Autorisé

Boulevard Carnot

Saint-Valery-en-Caux (76460)

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