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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07665514D0002

Permis de démolir n° 07665514D0002 à Saint-Valery-en-Caux, Rue Du Camping

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665514D0002, déposé en mairie de Saint-Valery-en-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 juillet 2014

Dossier PD n° 07665514D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07665514D0002, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2014 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Camping.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC57. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Saint-Valery-en-Caux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2014

Décision

22 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VALERY-EN-CAUX (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07665514D0002
Code commune INSEE	76655 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	22 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Camping à Saint-Valery-en-Caux (76460).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665514D0002, déposé en mairie de Saint-Valery-en-Caux.

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PD n°07665514D0003 Autorisé

3 Rue Des Remparts

Saint-Valery-en-Caux (76460)

09 mars 2015 SOCIETE CAUCHOISE DE DISTRIBUTION

PD n°07665517V0002 Autorisé

2 Rue Marcel Dupre

Saint-Valery-en-Caux (76460)

20 juil. 2017 1 180 m² foncier

PD n°07665519V0001 Autorisé

7 Pl De L Hotel De Ville

Saint-Valery-en-Caux (76460)

17 mai 2019 72 m² foncier

PD n°07665519V0002 Autorisé

8 Av Clemenceau

Saint-Valery-en-Caux (76460)

04 juil. 2019 216 m² foncier

PD n°07665519V0003 Autorisé

Boulevard Carnot

Saint-Valery-en-Caux (76460)

03 oct. 2019 2 145 m² foncier

PD n°07665520V0001 Autorisé

7T Rue Max Leclerc

Saint-Valery-en-Caux (76460)

06 juil. 2020 74 m² foncier

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