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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07664722C0005

Permis de démolir n° 07664722C0005 à Saint-Romain-de-Colbosc, Parking De La Boutresse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC et autorisé le 17 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664722C0005, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PD n° 07664722C0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2022 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07664722C0005 porte sur un bâtiment situé Parking De La Boutresse. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC.

Le terrain concerné couvre 485 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Surface du terrain

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	485 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217606474
SIRET: 21760647400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

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6 / 8 Rue Des Primeveres

03 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07664722C0005
Code commune INSEE	76647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Parking De La Boutresse à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC et autorisé le 17 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664722C0005, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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