Permis de démolir n° 07664722C0003 à Saint-Romain-de-Colbosc, La Vieille Route
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PD n° 07664722C0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07664722C0003, délivré le 9 juin 2022 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Vieille Route. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC.
La parcelle concernée s'étend sur 11 796 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Saint-Romain-de-Colbosc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 796 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606474
- SIRET
- 21760647400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664722C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |