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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07664722C0007

Permis de démolir n° 07664722C0007 à Saint-Romain-de-Colbosc, 5A Rue Robert Dubuc

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664722C0007, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PD n° 07664722C0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07664722C0007 a été délivré le 24 novembre 2022 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 5A Rue Robert Dubuc.

Le terrain support du projet couvre 25 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC924. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Saint-Romain-de-Colbosc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2022

Surface du terrain

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07664722C0007
Code commune INSEE	76647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5A Rue Robert Dubuc à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664722C0007, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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21 Rue Des Iris

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17 juin 2022 485 m² foncier COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC

PD n°07664722C0005 Autorisé

Parking De La Boutresse

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

17 juin 2022 485 m² foncier COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC

PD n°07664722C0006 Autorisé

41 Route De La Gare

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

17 oct. 2022 2 225 m² foncier

PD n°07664723C0001 Autorisé

380 Route De Goderville

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

15 juin 2023 2 000 m² foncier YOANN MANI'TOU

PD n°07664724C0001 Terminé

12 Rue De L'avenir

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

22 févr. 2024 513 m² foncier

PD n°07664724C0002 Autorisé

26 Rue Robert Dubuc

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04 juin 2024 1 114 m² foncier TALENCE

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