Permis de démolir n° 07664722C0002 à Saint-Romain-de-Colbosc, 12 Allee De Seine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 11 mars 2022
Dossier PD n° 07664722C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07664722C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mars 2022 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 12 Allee De Seine.
Le terrain concerné couvre 361 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Saint-Romain-de-Colbosc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
11 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANDOUVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664722C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |