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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07664725C0001

Permis de démolir n° 07664725C0001 à Saint-Romain-de-Colbosc, 31 Rue Des Jonquilles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC et autorisé le 26 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664725C0001, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PD n° 07664725C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07664725C0001 a été délivré le 26 janvier 2026, pour un bâtiment situé 31 Rue Des Jonquilles. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC.

Le terrain support du projet couvre 512 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Surface du terrain

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/01/2026

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	512 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217606474
SIRET: 21760647400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

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03 févr. 2025

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2 Rue Des Iris

30 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07664725C0001
Code commune INSEE	76647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Des Jonquilles à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC et autorisé le 26 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664725C0001, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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6 / 8 Rue Des Primeveres

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PD n°07664724C0009 Terminé

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