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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07664722C0001

Permis de démolir n° 07664722C0001 à Saint-Romain-de-Colbosc, 5005 Rue Jean Mermoz La Croix Leterque

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RENAISSANCE 63 et autorisé le 14 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664722C0001, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PD n° 07664722C0001

Demandeur

RENAISSANCE 63

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2022 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07664722C0001 porte sur un bâtiment situé 5005 Rue Jean Mermoz La Croix Leterque. RENAISSANCE 63 figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 587 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C820. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Saint-Romain-de-Colbosc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Surface du terrain

2 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 janvier 2022

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/01/2022

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Leterque

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 587 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAISSANCE 63

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451367213
SIRET: 45136721300019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07664722C0001
Code commune INSEE	76647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5005 Rue Jean Mermoz La Croix Leterque à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RENAISSANCE 63 et autorisé le 14 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664722C0001, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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PD n°07664720C0002 Autorisé

Rue De Goderville

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09 oct. 2020 3 000 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°07664721C0001 Autorisé

Espace Henri Odievre

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

16 mars 2021 42 000 m² foncier LE HAVRE SEINE METROPOLE

PD n°07664722C0002 Annulé

12 Allee De Seine

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11 mars 2022 361 m² foncier

PD n°07664722C0003 Autorisé

La Vieille Route

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