Permis de démolir n° 07664720C0001 à Saint-Romain-de-Colbosc, 28 Avenue Du Marechal De Latt
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PD n° 07664720C0001
Demandeur
GARAGE QUESNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07664720C0001 a été délivré le 23 mars 2020, pour un bâtiment situé 28 Avenue Du Marechal De Latt. Le dossier a été déposé par GARAGE QUESNEL.
Le terrain d'assiette couvre 119 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC311. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Saint-Romain-de-Colbosc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE QUESNEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329046387
- SIRET
- 32904638700018
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |