Permis de construire Logement N° 07664720C0003

Permis de construire n° 07664720C0003 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 961 m² de logement, Rue Dubois - Rue Aussy Du

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 07664720C0003

Demandeur

NOVATRYS SG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07664720C0003, délivré le 8 février 2021 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Dubois - Rue Aussy Du. NOVATRYS SG figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC293, AC295, AC330. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 214 m²

Surface créée

961 m²

Variation nette

+961 m²

Surface totale après

961 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

16/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/02/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2023

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC293 AC295 AC330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Total 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 2 - - 14
- 21,4 % 64,3 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVATRYS SG

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
879870814
SIRET
87987081400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
DURY (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664720C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Dubois - Rue Aussy Du, à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOVATRYS SG et accordé le 8 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 16 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664720C0003, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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