Permis de démolir Statut : Terminé N° 07664015U0001

Permis de démolir n° 07664015U0001 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 182 Rue Ludovic Becquet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PD n° 07664015U0001

Demandeur

ELBEUF DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07664015U0001 a été délivré le 12 mars 2015, pour un bâtiment situé 182 Rue Ludovic Becquet. Le demandeur déclaré est ELBEUF DISTRIBUTION.

Le terrain support du projet couvre 36 715 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC419. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2015

Surface du terrain

36 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mars 2015.

Dépôt

15 juin 2015

Autorisation

12 mars 2015

Dépôt
15/06/2015
2
Autorisation
12/03/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 36 715 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELBEUF DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340774827
SIRET
34077482700026
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07664015U0001
Code commune INSEE 76640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 182 Rue Ludovic Becquet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELBEUF DISTRIBUTION et autorisé le 12 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664015U0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

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