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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07664015U0001

Permis de démolir à Saint-Pierre-lès-Elbeuf - 182 Rue Ludovic Becquet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELBEUF DISTRIBUTION et autorisé le 12 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664015U0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PD n° 07664015U0001

Demandeur

ELBEUF DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07664015U0001, délivré le 12 mars 2015 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 182 Rue Ludovic Becquet, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ELBEUF DISTRIBUTION. Le terrain concerné couvre 36 715 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2015

Surface du terrain

36 715 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mars 2015.

Dépôt

15 juin 2015

Autorisation

12 mars 2015

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

12/03/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	36 715 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELBEUF DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 340774827
SIRET: 34077482700026
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07664015U0001
Code commune INSEE	76640 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mars 2015
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 182 Rue Ludovic Becquet, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELBEUF DISTRIBUTION et autorisé le 12 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664015U0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.