Permis de démolir n° 07664020U0003 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 204 Rue De La Resistance
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PD n° 07664020U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 204 Rue De La Resistance, le permis de démolir n° 07664020U0003 a été délivré le 8 février 2021 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain concerné couvre 1 292 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL474. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664020U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |