Permis de démolir n° 07659523A0003 à Saint-Jouin-Bruneval, 28 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PD n° 07659523A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07659523A0003 a été délivré le 18 septembre 2023 à Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 28 Rue Du 8 Mai 1945.
Le terrain concerné couvre 1 161 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Saint-Jouin-Bruneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jouin-Bruneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouin-Bruneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76595
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07659523A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |