Permis de démolir n° 07659524A0001 à Saint-Jouin-Bruneval, 5 Rue Lord Louis Mountbatten
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PD n° 07659524A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07659524A0001, délivré le 18 mars 2024 à Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Lord Louis Mountbatten.
La parcelle concernée s'étend sur 1 051 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Saint-Jouin-Bruneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jouin-Bruneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouin-Bruneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76595
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 051 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07659524A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |