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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07659423B0001

Permis de démolir n° 07659423B0001 à Saint-Jean-du-Cardonnay, 29 Chemin De L'etrille

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659423B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Cardonnay.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PD n° 07659423B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07659423B0001, délivré le 30 octobre 2023 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 29 Chemin De L'etrille.

Le terrain support du projet couvre 2 002 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC78, AC35. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

2 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC78 AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 002 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07659423B0001
Code commune INSEE	76594 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Chemin De L'etrille à Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659423B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Cardonnay.

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Rue Pierre Gilles De Genes

Saint-Jean-du-Cardonnay (76150)

15 janv. 2018 9 049 m² foncier NORMANDY MOTOS

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2 Route Du Cadran

Saint-Jean-du-Cardonnay (76150)

12 avr. 2019 1 000 m² foncier

PD n°07659419B0002 Autorisé

8 Rue De La Mairie

Saint-Jean-du-Cardonnay (76150)

03 déc. 2019 651 m² foncier COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY

PD n°07659421B0001 Commencé

51 Route Des Vatis

Saint-Jean-du-Cardonnay (76150)

02 juil. 2021 792 m² foncier

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6 Route Du Havre

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