Permis de démolir n° 07659421B0001 à Saint-Jean-du-Cardonnay, 51 Route Des Vatis
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PD n° 07659421B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07659421B0001 a été délivré le 2 juillet 2021, pour un bâtiment situé 51 Route Des Vatis.
Le terrain support du projet couvre 792 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 792 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAVILLY (76570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07659421B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |