Permis de démolir n° 07659417B0002 à Saint-Jean-du-Cardonnay, Rue Pierre Gilles De Genes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PD n° 07659417B0002
Demandeur
NORMANDY MOTOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07659417B0002 a été délivré le 15 janvier 2018, pour un bâtiment situé Rue Pierre Gilles De Genes. Le demandeur déclaré est NORMANDY MOTOS.
Le terrain support du projet couvre 9 049 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH319, AH389, AH422. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 049 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDY MOTOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805007986
- SIRET
- 80500798600021
- Code APE (NAF)
- 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DEVILLE LES ROUEN (76250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07659417B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |