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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07659421B0002

Permis de démolir n° 07659421B0002 à Saint-Jean-du-Cardonnay, 6 Route Du Havre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BIVILLAISE et autorisée le 20 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659421B0002, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Cardonnay.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PD n° 07659421B0002

Demandeur

SCI BIVILLAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07659421B0002, délivré le 20 juillet 2021 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Route Du Havre. SCI BIVILLAISE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 5 157 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1120, AB1117. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2021

Surface du terrain

5 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/07/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1120 AB1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 157 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BIVILLAISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802187617
SIRET: 80218761700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BARENTIN (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07659421B0002
Code commune INSEE	76594 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Route Du Havre à Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BIVILLAISE et autorisée le 20 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659421B0002, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Cardonnay.

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