Permis de démolir n° 07659419B0002 à Saint-Jean-du-Cardonnay, 8 Rue De La Mairie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PD n° 07659419B0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2019 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07659419B0002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY.
Le terrain support du projet couvre 651 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 651 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DU CARDONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605948
- SIRET
- 21760594800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT JEAN DU CARDONNAY (76150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07659419B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |