Permis de démolir n° 07657524O0004 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 180 Rue De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PD n° 07657524O0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MVRM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 180 Rue De Paris, le permis de démolir n° 07657524O0004 a été délivré le 20 mars 2024 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MVRM.
Le terrain support du projet couvre 530 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ171. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MVRM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512226804
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MVRM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07657524O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |