Permis de démolir n° 07657517O0007 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 178 Rue De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PD n° 07657517O0007
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MVRM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07657517O0007 a été délivré le 6 décembre 2017, pour un bâtiment situé 178 Rue De Paris. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MVRM.
Le terrain d'assiette couvre 258 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MVRM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512226804
- SIRET
- 51222680400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GRAND COURONNE (76530)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MVRM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07657517O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |